L’Assemblée nationale adopte la modification de la Loi sur les cadres et les fonctionnaires

Dans le cadre de sa 9e session, la 15e Assemblée nationale a adopté mardi matin 24 juin la Loi sur les cadres et les fonctionnaires (modifiée), avec 418 voix pour sur 423 députés ayant pris part au vote (soit 87,03 % du total des députés).

La ministre de l'Intérieur, Pham Thi Thanh Trà, présente un projet de la Loi sur les cadres et les fonctionnaires. Photo: VNA
La ministre de l'Intérieur, Pham Thi Thanh Trà, présente un projet de la Loi sur les cadres et les fonctionnaires. Photo: VNA

Hanoï (VNA) - Dans le cadre de sa 9e session, la 15e Assemblée nationale a adopté mardi matin 24 juin la Loi sur les cadres et les fonctionnaires (modifiée), avec 418 voix pour sur 423 députés ayant pris part au vote (soit 87,03 % du total des députés).

La loi modifiée améliore la réglementation en vue de créer un système de fonction publique unifié et cohérent à tous les échelons, du niveau central au niveau communal, sans distinguer les agents communaux et provinciaux. De plus, elle complète également la réglementation visant à transformer le mode de gestion des cadres et des fonctionnaires en fonction des postes occupés.

Notamment, la loi perfectionne les mécanismes visant à attirer des ressources humaines de haute qualité et introduit des politiques pour les individus talentueux dans la fonction publique, afin d'institutionnaliser les résolutions n° 57-NQ/TW du 22 décembre 2024, n°66-NQ/TW du 30 avril 2025 et n° 68-NQ/TW du 4 mai 2025 du Politburo.

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La 15e Assemblée nationale adopte la Loi sur les cadres et les fonctionnaires (modifiée). Photo: VNA

En outre, la loi complète et adapte la réglementation relative aux postes et aux grades des fonctionnaires afin d'attirer des ressources humaines de haute qualité du secteur privé, encourageant ainsi les fonctionnaires à se développer sur le plan professionnel et technique ; clarifiant les principes, les compétences, les contenus, les méthodes d'évaluation et de classification des qualifications des fonctionnaires.

La loi modifiée entrera en vigueur le 1er juillet 2025, à l'exception des dispositions relatives à l'évaluation des fonctionnaires figurant à l'article 3 du chapitre IV, qui seront appliquées à compter du 1er janvier 2026.-VNA

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